Conditions Générales de Vente

Entre :

Solvhoot, micro-entreprise représentée par Thibault Duvivier

289 avenue Anne de Bretagne, 77820 Le Châtelet-en-Brie

SIRET : 923 343 214 00022

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

(ci-après « Solvhoot » ou « le Prestataire »)

Et :

Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Solvhoot

(ci-après « le Client »)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Solvhoot : création et refonte de site web, publicité SEA (Google Ads, Bing Ads), publicité SMA (Facebook Ads, Instagram Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads), référencement local, naturel et GEO, web analytics et web tracking, mise en conformité RGPD et CMP, ChatGPT Ads et augmentation par l'IA. Liste non exhaustive.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, retour par email, ou versement de l'acompte le cas échéant).

Article 3 — Acompte

Pour la réalisation des prestations de Solvhoot, un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture émise.

Article 5 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité de retard calculée au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Article 6 — Propriété du site web

Le Client devient propriétaire du site web livré uniquement à compter du paiement intégral et effectif du solde de la prestation. Jusqu'à ce paiement complet, Solvhoot conserve l'ensemble des droits sur le site créé.

Article 7 — Annulation d'un projet en cours

En cas d'annulation d'un projet par le Client avant son achèvement, les travaux déjà réalisés par Solvhoot sont facturés au prorata de l'avancement effectif du projet à la date d'annulation.

Article 8 — Résiliation des prestations récurrentes

Pour les prestations récurrentes, par exemple de gestion de campagnes publicitaires (SEA, SMA), le Client peut demander l'arrêt de la prestation à tout moment, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui fait l'objet de la dernière facturation.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Solvhoot s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l'exécution des prestations commandées, dans le respect des règles de l'art de son métier. Solvhoot ne garantit toutefois aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires généré, positionnement précis dans les résultats de recherche, nombre de leads ou de conversions), les performances d'une stratégie digitale dépendant de nombreux facteurs indépendants de la seule action du Prestataire (marché, concurrence, évolutions des plateformes tierces telles que Google, Meta, OpenAI, etc.).

La responsabilité de Solvhoot ne saurait être engagée au-delà du montant total facturé au titre de la prestation concernée.

Article 10 — Cession du contrat

Le Client ne peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les droits et obligations résultant des présentes CGV, sans l'accord écrit préalable de Solvhoot.

Article 11 — Données personnelles et confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Solvhoot, disponible sur solvhoot.com. Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Melun, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026